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Si un accident survient entre l'édition du relevé et la prise d'effet du nouveau contrat, vous devrez le déclarer au nouvel assureur.La liste figurant ci-dessus n'est pas exhaustive, il convient de machine slot online usate vous référer aux articles du code des assurances et du code de la route cités ci-dessus pour connaître l'étendue et les définitions précises de chacun des termes.Comment évolue le coefficient Bonus-malus?Le calcul du bonus-malus s'effectue en fonction des sinistres survenus ou non pendant la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle de votre contrat.8 - QUE SE passe-T-IL SI UN sinistre EST requalifie?Si l'assureur applique une surprime, elle sera intégrée à la prime de référence sur laquelle s'appliquera le coefficient de bonus-malus.(m) est soumis au droit d'auteur.
Pour obtenir son nouveau coefficient de bonus-malus, il faut ainsi multiplier son ancien coefficient par 1,25 (ou 1,125 en cas de sinistre partiellement responsable) et cela pour chaque accident.
Vous devrez fournir au nouvel assureur le relevé d'informations délivré par l'assureur précédent (voir la page " Le document de référence : le relevé d'informations.Vous repartez en quelque sorte.Cette fiche pratique vous explique le fonctionnement du bonus-malus et donne les réponses aux principales questions que vous vous posez sur son application.Si vous n'êtes pas à l'origine d'un accident, une réduction de 5 est appliquée sur votre bonus en cours à chaque échéance annuelle (vous multipliez votre CRM par 0,95).Votre avantage Bonus 50 Bonus Toujours Direct Assurance.Définition, le système du bonus-malus est appliqué à la cotisation de référence, augmentée des éventuelles surprimes.Après la première période annuelle, le coefficient est de 1 - 5 ( ou 1 x 0,95) 0,95 Après la deuxième période annuelle, le coefficient est de 0,95 - 5 ( ou 0,95 x 0,95) 0,9025 arrêté et arrondi à 0,90 Le coefficient de réduction-majoration.


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